LA POLITIQUE FAMILIALE DE FRANCOIS HOLLANDE

Comment le gouvernement compte-t-il résorber le déficit virtuel de la branche famille ?

Premier élément de réponse : ce déficit n'existe pas ! 

La branche famille de la sécurité sociale est la seule qui soit en réalité excédentaire. Le déficit n'est dû qu'au prélèvement effectué par l'Etat pour compenser le budget déficitaire de la branche retraite.

Second élément de réponse : il va vider cette caisse de ses propres ressources en sanctionnant ses bénéficiaires.

En effet, la solution préconisée vise à prélever un impôt supplémentaire uniquement sur les familles dont la charge va devenir de plus en plus lourde au mépris du principe de l'égalité de tous devant la charge publique. C'est la conséquence réelle de la solution consistant à réduire le quotient familial.

Le principe est clairement expliqué dans l'article suivant publié par Robin Massonnaud pour VotreArgent.fr

"Baisse du quotient familial : 

attention, hausse d'impôt déguisée !

Le Premier ministre vient de présenter les mesures visant à notamment à réduire le déficit de la branche famille de la Sécurité sociale. Parmi elles, l'abaissement du plafond du quotient familial ou encore, la suppression de la réduction forfaitaire d'impôt pour frais de scolarité. Des mesures qui annoncent de nouvelles hausses d'impôts pour nombre de contribuables. Explications. 

Devant la bronca des associations, le gouvernement a finalement renoncé à moduler les allocations familiales  en fonction des ressources. 

C'est le quotient familial pivot de la politique fiscale des particuliers, qui va en prendre pour son grade. Ce quotient, qui module l'impôt en fonction des personnes à charge d'une famille, a déjà été raboté par la loi de finances pour 2013. L'avantage consenti par chaque personne à charge du foyer est en effet passé de 2 334 euros à 2 000 euros. Les familles en supporteront les effets lorsqu'ils recevront leurs feuilles d'impôt fin août. 

Hausse d'impôts pour 1,3 million de foyer

Mais n'en déplaise au gouvernement, ce qu'il faut bien appeler une augmentation d'impôt se poursuivra en 2014. Le quotient familial passera ainsi de 2000 euros à 1500 euros par demi-part fiscale. Selon les calculs de Bercy, cette mesure devrait augmenter de 64 euros par mois en moyenne les impôts de 1,3 million de foyers, soit 12% des ménages avec enfant(s) à charge. Le gain pour les caisses de l'Etat est évalué à un milliard d'euros dès 2014. Selon le premier ministre Jean-Marc Ayrault, les familles touchées par la réforme figurent toutes parmi les 20% des ménages français les plus riches.  

Mais ce chiffre de 64 euros par mois représente tout de même une augmentation annuelle de l'impôt de 768 euros à revenus inchangés. Et pour certaines familles la note est beaucoup plus salée. Une famille de deux enfants ayant 70 000 euros de revenus nets imposables, ce qui ne correspond tout de même à des revenus énormes pour un couple, verra sa facture augmenter de 1 000 euros. Pour un couple avec trois enfants et 80 000 euros de revenus, on arrive à 1024 euros et l'on grimpe à une majoration de 2 000 euros si notre couple élève trois enfants avec 100 000 euros de revenus. 

 Fin de la réduction d'impôt pour frais de scolarité

Et encore ces simulations ne tiennent pas compte d'un autre avantage fiscal qui passera à la trappe l'an prochain : la réduction d'impôt pour frais de scolarité. Aujourd'hui encore les parents dont les enfants sont scolarisés ont droit à une réduction d'impôt de 61 euros pour un enfant au collège, de 153 euros s'il est au lycée et de 183 euros s'il suit une formation dans l'enseignement supérieur. La suppression de cet avantage fiscal toucherait 1,6 millions de familles dont l'impôt sur le revenu augmenterait ainsi de 12 euros par mois en moyenne. 

En 2014, en reprenant notre couple avec trois enfants et 100 000 euros de revenus et en supposant que leurs trois enfants sont au collège, au lycée et en faculté, on arrive à une augmentation l'an prochain de 2 397 euros. 

Petite devinette en guise de conclusion : quel est le Président résidant à l'Elysée qui avait " promis-juré " de ne pas augmenter les impôts des particuliers l'an prochain ? 

 Des prestations familiales modulées selon les ressources

Les mauvaises nouvelles ne venant jamais seule, il faut ajouter à ce rabot fiscal un rabot social. La prestation d'accueil du jeune enfant (la paje) versée à certains parents d'enfants de moins de trois ans, sera modulée en fonction des revenus. Elle sera divisée par deux pour les ménages dont les ressources dépassent 4000 euros par mois avec deux salaires, ce qui devrait concerner environ 280.000 foyers. Ceux qui en bénéficient actuellement ne verront en revanche pas leur situation changer: la réforme ne s'appliquera qu'aux enfants nés après le 1er avril 2014.  

Pour faire passer la pilule, le gouvernement annonce la création d'ici la fin du quinquennat de 100 000 nouvelles places de crèches, de 100 000 autres places chez les assistantes maternelles et de 75 000 autres dans les maternelles pour les enfants de moins de trois ans. Enfin, les familles les plus modestes bénéficieront d'une majoration de moitié du complément familial et de l'allocation de soutien familial. Mais ces mesures ne prendront pleinement effet qu'en 2017 et 2018. D'ici là, beaucoup d'eau sera passée sous les ponts de la Seine et de nouveaux rabots votés. 

La France détient aujourd'hui la palme des prélèvements sociaux et fiscaux des pays de l'OCDE. Elle n'est pas prête de perdre cette première place !"

Par Robin Massonnaud pour VotreArgent.fr, publié le 03/06/2013 à 16:03, mis à jour le 04/06/2013 

La  Banque publique d'investissement, grande innovation de François Hollande s'installe au coeur de Paris, mais à quelles conditions ?

"La BPI logée à prix d'or"

Le loyer versé par l'institution pour installer une partie de ses troupes dans un luxueux immeuble au centre de Paris dépasse le plafond fixé par France Domaine aux services de l'Etat qui louent des bureaux dans la capitale.

C'est une simple question d'adresse. Mais cela ne va pas redorer le blason de la BPI (Banque Publique d'Investissement). Cette institution qui a son siège social à Maisons-Alfort, en banlieue parisienne, va installer une partie de ses équipes (360 personnes) dans l'un des quartiers les plus chics de la capitale, à deux pas de l'Opéra. Comme l'indiquait le Canard Enchaîné cette semaine, Elle vient de signer un bail pour louer trois étages, soit 10 500 m2, dans un luxueux bâtiment au 6-8 boulevard Haussmann. 

A l'heure où l'Etat recommande la frugalité aux administrations et aux établissements publics, cette localisation que la plupart des grands groupes ne peuvent plus s'offrir fait un peu scandale. Car, évidemment, le loyer est très élevé. La BPI affirme qu'il est seulement de 369 € par m2/par an. Selon nos informations, il se monte à 480 € par m2/par an. La Banque Publique d'Investissement ne respecte donc pas le plafond de 400 € par m2/par an fixé par France Domaine aux services de l'Etat qui louent des bureaux dans Paris. 

Une exception

Une exception qui aura du mal à passer car les autres administrations appliquent cette règle bon gré mal gré: ainsi, 1 700 fonctionnaires du ministère de l'Intérieur ont déménagé il y a quelques mois dans le 12è arrondissement près de Bercy dans un immeuble où le loyer est de 330 € par m2/par an. «Si elle avait accepté de sortir du cœur de Paris, la BPI aurait pu trouver des bureaux beaucoup moins chers, explique un expert. Elle aurait pu louer des locaux à La Défense comme ERDF qui a récemment signé un bail à la tour Blanche pour 330 €par m2 par an.» «Sur le site de Richelieu Drouot seront regroupées les équipes au contact des clients de Paris intra-muros», argumente-t-on à la BPI. 

Autre élément qui va alimenter la polémique: ces locaux sont surdimensionnés. Selon la BPI, chaque salarié disposera de 24 m2 en moyenne. «Dans les sièges sociaux des grands groupes, la surface moyenne est de 15 à 17 m2», souligne un expert. Un sujet sensible pour que la vice-présidente de la BPI, Ségolène Royal, jamais en reste d'une polémique avec le directeur général de l'institution, Nicolas Dufourcq, ait précisé sur Twitter hier à 20h57: «Le Canard doit savoir que j'ai clairement demandé lors de l'avant-dernier CA que toutes les équipes soient regroupées à Maison-Alfort.» 

Le Figaro jeudi 6 juin 2013

LA PREFECTURE DE POLICE 

CHERCHE DES VEHICULES BANALISES

Aussi surprenant que cela puisse paraitre, la Préfecture de police (PP) voit ses moyens se réduire et son parc automobile banalisé s’évaporer.

En cinq ans, la direction territoriale de sécurité de proximité de Paris (DTSP) a vu son parc  de véhicules banalisés se réduire de 36 % au point que la PP a dû reconnaître que son «parc demeure nettement insuffisant au regard des besoins opérationnels dont le rôle au titre de la police judiciaire représente une part importante de leurs activités».

Cette situation est notamment due à la restructuration des services comme la création de brigades spécialisées ou des zones de sécurité prioritaire (2 à Paris dans le 18e et le 19e arrondissement) qui demandent des moyens supplémentaires notamment en véhicules que le Ministère de l’intérieur ne fournit pas.

En clair, dans un contexte de rigueur budgétaire (dont il ne faut surtout pas parler), «on déshabille Pierre pour habiller Jacques». Donc beaucoup d’intentions et de belles paroles mais aucun moyen supplémentaire mis en place !

Pour éviter un blocage de la situation, le Préfet, très ingénieux, envisage de recourir à des abonnements Autolib pour résoudre les difficultés de transport de ses policiers. Et pourquoi pas le Vélib aussi ?

On se rend compte à l’évidence que la sécurité des citoyens pour le ministre de l’intérieur passe après le jeu de déstructuration des services et des méthodes, l’installation des caméras et le déploiement des radars automatiques. 

Dorénavant, il va vraiment être difficile de courir après les voleurs. On l’avait d’ailleurs remarqué lors du dernier rassemblement Place du Trocadéro.

PRIMAIRES A PARIS

L'un des quatre candidats à la primaire UMP à Paris, Pierre-Yves Bournazel, a demandé l'annulation de l'élection en raison d'un "système incontestablement défaillant" AFP/Miguel Medina

Les militants écoeurés

CHRISTEL BRIGAUDEAU ET CHRISTINE HENRY

«Machine à perdre ». La formule s’est répétée de textos en conversations, hier parmi les militants UMP parisiens. « Je ne comprends pas l’attitude de Pierre-Yves Bournazel, il cherche à nous flinguer en pleine élection », s’émeut Henri, un professionnel de l’hôtellerie de 61 ans. « Franchement, il faut vraiment le vouloir pour être à droite aujourd’hui, soupire aussi Astrid, 18 ans, encartée à l’UMP depuis un an. On avait l’occasion de réveiller la droite parisienne, et alors que tout pourrait rouler, il faudrait arrêter ? J’hallucine. » Valérie, elle, déprime. Cette quadra du XVIIe a refusé de voter pour une primaire qu’elle juge avec sévérité : « Ce n’est que la prolongation du clash Copé-Fillon, avec ses coups bas et sa triche. Les candidats ne roulent que pour eux. » Louis, étudiant dans le XIVe, estimepour sa part que « la fédération de Paris voulait une élection sur mesure pour faire élire à 99% une candidate parachutée. Elle n’avait pas prévu que les autres candidats se révéleraient. » Bien que convaincue que le scrutin n’a pas été entaché d’irrégularités, Catherine, 70 ans, regrette la complexité du vote. « C’est tellement compliqué que j’ai dû aider une douzaine de personnes à voterdans la journée », expliquait-elle hier. Le découragement guetterait-il les petites mains de la campagne ? « On est toujours mobilisés, mais ce qui est sûr, c’est qu’on ne s’est pas engagés pour regarder nos aînés s’entre-déchirer et nous envoyer dans le mur, s’agace François Merlet, le représentant des Jeunes Pop parisiens. Si la stratégie c’est de perdre, ce sera sans nous. » 

LE PARISIEN - Samedi 1er juin 2013