LA POLITIQUE FAMILIALE DE FRANCOIS HOLLANDE
Premier élément de réponse : ce déficit n'existe pas !
La branche famille de la sécurité sociale est la seule qui soit en réalité excédentaire. Le déficit n'est dû qu'au prélèvement effectué par l'Etat pour compenser le budget déficitaire de la branche retraite.
Second élément de réponse : il va vider cette caisse de ses propres ressources en sanctionnant ses bénéficiaires.
En effet, la solution préconisée vise à prélever un impôt supplémentaire uniquement sur les familles dont la charge va devenir de plus en plus lourde au mépris du principe de l'égalité de tous devant la charge publique. C'est la conséquence réelle de la solution consistant à réduire le quotient familial.
Le principe est clairement expliqué dans l'article suivant publié par Robin Massonnaud pour VotreArgent.fr
"Baisse du quotient familial :
attention, hausse d'impôt déguisée !
Le Premier ministre vient de présenter les mesures visant à notamment à réduire le déficit de la branche famille de la Sécurité sociale. Parmi elles, l'abaissement du plafond du quotient familial ou encore, la suppression de la réduction forfaitaire d'impôt pour frais de scolarité. Des mesures qui annoncent de nouvelles hausses d'impôts pour nombre de contribuables. Explications.
Devant la bronca des associations, le gouvernement a finalement renoncé à moduler les allocations familiales en fonction des ressources.
C'est le quotient familial pivot de la politique fiscale des particuliers, qui va en prendre pour son grade. Ce quotient, qui module l'impôt en fonction des personnes à charge d'une famille, a déjà été raboté par la loi de finances pour 2013. L'avantage consenti par chaque personne à charge du foyer est en effet passé de 2 334 euros à 2 000 euros. Les familles en supporteront les effets lorsqu'ils recevront leurs feuilles d'impôt fin août.
Hausse d'impôts pour 1,3 million de foyer
Mais n'en déplaise au gouvernement, ce qu'il faut bien appeler une augmentation d'impôt se poursuivra en 2014. Le quotient familial passera ainsi de 2000 euros à 1500 euros par demi-part fiscale. Selon les calculs de Bercy, cette mesure devrait augmenter de 64 euros par mois en moyenne les impôts de 1,3 million de foyers, soit 12% des ménages avec enfant(s) à charge. Le gain pour les caisses de l'Etat est évalué à un milliard d'euros dès 2014. Selon le premier ministre Jean-Marc Ayrault, les familles touchées par la réforme figurent toutes parmi les 20% des ménages français les plus riches.
Mais ce chiffre de 64 euros par mois représente tout de même une augmentation annuelle de l'impôt de 768 euros à revenus inchangés. Et pour certaines familles la note est beaucoup plus salée. Une famille de deux enfants ayant 70 000 euros de revenus nets imposables, ce qui ne correspond tout de même à des revenus énormes pour un couple, verra sa facture augmenter de 1 000 euros. Pour un couple avec trois enfants et 80 000 euros de revenus, on arrive à 1024 euros et l'on grimpe à une majoration de 2 000 euros si notre couple élève trois enfants avec 100 000 euros de revenus.
Fin de la réduction d'impôt pour frais de scolarité
Et encore ces simulations ne tiennent pas compte d'un autre avantage fiscal qui passera à la trappe l'an prochain : la réduction d'impôt pour frais de scolarité. Aujourd'hui encore les parents dont les enfants sont scolarisés ont droit à une réduction d'impôt de 61 euros pour un enfant au collège, de 153 euros s'il est au lycée et de 183 euros s'il suit une formation dans l'enseignement supérieur. La suppression de cet avantage fiscal toucherait 1,6 millions de familles dont l'impôt sur le revenu augmenterait ainsi de 12 euros par mois en moyenne.
En 2014, en reprenant notre couple avec trois enfants et 100 000 euros de revenus et en supposant que leurs trois enfants sont au collège, au lycée et en faculté, on arrive à une augmentation l'an prochain de 2 397 euros.
Petite devinette en guise de conclusion : quel est le Président résidant à l'Elysée qui avait " promis-juré " de ne pas augmenter les impôts des particuliers l'an prochain ?
Des prestations familiales modulées selon les ressources
Les mauvaises nouvelles ne venant jamais seule, il faut ajouter à ce rabot fiscal un rabot social. La prestation d'accueil du jeune enfant (la paje) versée à certains parents d'enfants de moins de trois ans, sera modulée en fonction des revenus. Elle sera divisée par deux pour les ménages dont les ressources dépassent 4000 euros par mois avec deux salaires, ce qui devrait concerner environ 280.000 foyers. Ceux qui en bénéficient actuellement ne verront en revanche pas leur situation changer: la réforme ne s'appliquera qu'aux enfants nés après le 1er avril 2014.
Pour faire passer la pilule, le gouvernement annonce la création d'ici la fin du quinquennat de 100 000 nouvelles places de crèches, de 100 000 autres places chez les assistantes maternelles et de 75 000 autres dans les maternelles pour les enfants de moins de trois ans. Enfin, les familles les plus modestes bénéficieront d'une majoration de moitié du complément familial et de l'allocation de soutien familial. Mais ces mesures ne prendront pleinement effet qu'en 2017 et 2018. D'ici là, beaucoup d'eau sera passée sous les ponts de la Seine et de nouveaux rabots votés.
La France détient aujourd'hui la palme des prélèvements sociaux et fiscaux des pays de l'OCDE. Elle n'est pas prête de perdre cette première place !"
Par Robin Massonnaud pour VotreArgent.fr, publié le 03/06/2013 à 16:03, mis à jour le 04/06/2013
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