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VOIRIE PARISIENNE : 

DESACCORD ENTRE 

ANNE HIDALGO 

ET 

BERTRAND DELANOE

Y aurait-il un couac entre Bertrand Delanoë et Anne Hidalgo ? C'est ce qu'annonçait Le Parisien à l'occasion du débat à l'Assemblée nationale du projet de loi sur la décentralisation.

En effet, Denis Baupin soutenu par Anne hidalgo a déposé en catimini un amendement pour que la ville de Paris reprenne en main  100 % de la voirie parisienne.

Pourtant, après un accord entre la mairie et la préfecture de police en 2002, la ville contrôle 95 % de la voirie parisienne. Seules la gestion de  130 rues est partagée entre l'Etat et la mairie en raison du caractère particulier de la capitale où siègent bon nombre des institutions étatiques, de nombreuses institutions internationales avec toutes les conventions d'exterritorialité liées à la présence des ambassades étrangères. La sécurité nationale mais aussi internationale impose a minima des contraintes peu compatibles avec les compétences d'une commune de droit commun.

La ville ne peut donc pas modifier la voirie, créer des voies de bus, limiter la vitesse sans l'accord de la préfecture.

Pourtant, Anne Hidalgo candidate socialiste à la mairie de Paris entend reprendre la gestion de la totalité de la voirie parisienne et soutient l'amendement de son collègue Denis Baupin d'Europe écologie les verts, tout comme elle, adjoint de Bertrand Delanoë.

Philippe Goujon, Député-Maire du XVe arrondissement, Président de la Fédération UMP de Paris, relève à juste titre une certaine incohérence dans l'attitude d' Anne Hidalgo qui veut d'un coté gérer la totalité de la voirie parisienne et qui de l'autre refuse la création d'une police municipale.  Comment prétendre assumer  une compétence sans s'en donner les moyens ? 

Anne Hidalgo découvre-t-telle la complexité de la gestion parisienne ou fait-elle preuve d'une méconnaissance surprenante du sujet ? C'est sans doute son atavisme désordonné qui la conduit a une telle incohérence !

"la loi de 2002 a abouti à un point d'équilibre entre la ville et la préfecture de police. Bertrand Delanoë a toujours reconnu que la situation spécifique de la capitale avec les ambassades et les ministères justifie que la préfecture de police garde la main sur plusieurs axes routiers" explique t-on au cabinet du Maire de Paris.

Pourtant Anne Hidalgo soutient celui-ci au mépris de la position du maire actuel. Les "couacs" gouvernementaux sont-ils devenus un mode de gestion municipale pour celle qui entend succéder à Delanoë ?

Pour y mettre un terme, le gouvernement déposera un amendement pour annuler celui de Denis Baupin et Bertrand Delanoë restera encore un temps maître à bord du vaisseau amiral parisien.

LE BILLET DE JEANNE

BERTRAND DELANOE UN MAIRE EXEMPLAIRE ... BIENTOT MINISTRE ?

Delanoë se voit-il déjà ministre ? Au dernier Conseil de Paris, à la question d'actualité que lui a posé un élu UMP sur l'association Paris Région Innovation, le maire de Paris dans sa réponse sans doute embarrassé a commis une erreur surprenante qui aurait renvoyé un étudiant de première année en droit vers d’autres études.

Pris à défaut sur une note signée de son directeur des affaires juridiques le mettant en garde sur le risque de confusion d’intérêt que lui faisait courir la solution technique qu’il avait retenue, le maire a répondu : « la circulaire du directeur des affaires juridiques ne m’était pas adressée». 

Outre le fait qu’il ait avoué ne pas avoir été informé de ce qui se passe dans son administration, le maire confond les notes de ses directeurs municipaux avec des «circulaires» qui sont des textes gouvernementaux d’administration générale pouvant avoir dans certains cas un caractère réglementaire et qui sont signées de la main du ministre lui-même ! 

On reste dubitatif face à une telle confusion de la part d’un ancien parlementaire et surtout de l’un des plus importants élus locaux français après presque 13 ans de mandat comme maire. Faut-il qu’il est été bouleversé pour commettre une telle erreur !

Alors, de quoi s’agit-il en fait ? Une association est créée avec la région pour soutenir l’innovation et la création de start-up à Paris. Peu importe l’objet. Il se trouve que deux illustres adjoints au maire de Paris sont co-présidents de cette structure, Jean Louis Missika et Christian Sautter. Le second nous intéresse plus car il est élu du 12e arrondissement, ancien ministre du budget et ancien adjoint au maire chargé des finances.

Christian Sautter avait soutenu Bertrand Delanoë en 2001 fort de sa moralité et de sa technicité financière pour nettoyer la ville de Paris de ses prétendues prévarications. Or, notre parangon de vertu se retrouve dans une affaire que sa caution morale aurait dû tenir bien éloigné. Comment imaginer que cet adjoint au maire ait voté des subventions à une association dont il était dirigeant alors qu’elles constituent la plus grosse part de leurs ressources ? L’habitude du pouvoir conduit-il à l’insouciance et à la plus grande liberté avec les règles de gestion budgétaire que l’on prétendait défendre ? Voilà pour le moins la preuve d’une certaine légèreté de la part de l’exécutif parisien.

Dans un élan de grande solidarité, l’adjoint au maire chargé de la vie associative, Hamou Bouakkaz, arrive à la rescousse et déclare que d’autres villes ont choisi de développer l’innovation en ayant recours à des associations. Quelle défense ! Espérons qu’il n’y ait pas d’autres exemples dans d’autres secteurs d’activité de la ville de Paris avec cette vie associative chère à Monsieur Bouakkaz et aux municipalités socialistes ? Il y aura là peut être aussi du ménage à faire...En attendant que Bertrand Delanoë devienne ministre.

Jeanne K.

NOUVELLE REPARTITION DES CONSEILLERS DE PARIS

Après avoir été annulé par le Conseil constitutionnel, le projet de réforme de la répartition des conseillers de Paris qui devait amputer les arrondissements détenus par l'opposition d'un certain nombre de conseillers a dû subir quelques modifications que n'attendaient pas le gouvernement Ayrault et Bertrand Delanoë, le maire de Paris. 

Quitte à revoir la répartition des sièges en fonction de nombre d'habitants, le Conseil a préconisé une refonte équitable en critiquant la surreprésentation des petits arrondissements par rapport aux plus importants. 

Le nouveau projet de loi a donc été adoptée  avec la répartition suivante. Le premier arrondissement perd deux sièges, les 2e, 4e,7e et 17e en perdent un tandis que les 10e, 15e, 18e et 20e en gagne un et le 19e : 2.

Si en apparence cette nouvelle répartition fait la part belle à la majorité socialiste qui cherchait à préserver sa majorité au sein du conseil de Paris par un vieux stratagème de science politique, elle risquerait bien finalement de la faire trébucher.

En effet, la répartition se faisant à 50 % des sièges pour la liste arrivée en tête et au prorata des voix obtenues pour les 50 autres pour cent entre toutes les listes, il est probable que la poussée des voix pour l'opposition fasse tomber le second siège à droite dans les petits arrondissements qui n'ont plus que deux conseillers de Paris s'ils étaient encore détenus par la gauche et que le nombre de conseillers de Paris soit plus élevé dans les arrondissements périphériques dirigés par les socialistes, notamment les 18e,19e et 20e. 

Sans compter que, dans la configuration actuelles,  certains élus socialistes du centre de la capitale se voient définitivement privés d'un siège au Conseil de Paris (1er, 2e et 4e arrondissements). Ils apprécieront sans aucun doute cette dernière initiative des grands stratèges politiques de leur propres camp !

A vos calculettes, la bataille municipale pour Paris paraît de plus en plus passionnante et incertaine pour une équipe sortante en perte de vitesse malgré cette réforme sortie de son chapeau.

12e ARRONDISSEMENT :

FRENESIE DE LOGEMENTS SOCIAUX

Caserne de Reuilly, Photo Wikipedia

A l'aube du 14 juillet où la République rend hommage à ses forces armées et ses valeureux militaires qui oeuvrent quotidiennement pour notre sécurité intérieure et extérieure, la Ville de Paris et le Gouvernement viennent de sceller le sort de l'historique Caserne de Reuilly, siège de l'Inspection générale de l'Artillerie et des tribunaux militaires par la vente de ses terrains.

Après avoir supprimé 9 000 postes dans l'Armée française au budget 2014, le gouvernement Ayrault  brade les casernes au coeur de Paris. On ne pouvait mieux exprimer notre reconnaissance en cette veille de fête nationale. A quand la vente de l'Ecole militaire ?

Heureusement, si l'on peut dire, un vestige sera préservé : le Centre de recrutement des armées boulevard Diderot ! Maigre consolation même s'il s'agit du plus important bureau de recrutement.

Tournons la page et intéressons nous à l'avenir. Mme Duflot avec Bernard Cazeneuve ont donc signé hier la vente de  ce site historique dans les locaux de la Ville de Paris pour y réaliser un programme ambitieux de logements sociaux qui sera confié à Paris Habitat, ex HLM de Paris.

La ville déboursera 40 millions d'euros au lieu des 64,5 demandés par le Gouvernement Fillon. Un beau cadeau offert par le Ministère de la défense qui décidément fait de très gros efforts alors que ses besoins sont de plus en plus importants.

400 à 500 logements sociaux seront édifiés à partir de juin 2016 dont 20 % en catégorie "logements intermédiaires" et 30 % en "loyers libres". Rappelons que l'opposition par la voix de Valérie Mantandon, Conseillère de Paris UMP du 12e arrondissement, avait souhaité  que 40 % soit réservés à l'accession à la propriété.

Cette solution aurait permis de préserver un certain équilibre entre les futurs occupants de ce secteur en évitant une trop forte concentration de logements sociaux qui transformerait définitivement l'image et le caractère de notre arrondissement... D'autant que les socialistes n'envisagent pas de s'arrêter là !

Ce voeux a été immédiatement balayé par la municipalité.

En attendant, le site est réservé à l'accueil de SDF. Le Centre d'action sociale protestant a déjà ouvert 160 places pour des hébergements d'urgence. La vocation sociale que la ville de Paris veut réserver au 12e arrondissement ne se dément pas !

L'ETRANGE ASSOCIATION DE BERTRAND DELANOE

photo crea

Mais à quoi joue donc Bertrand Delanoë ? En février 2009, avec les élus de la région Ile-de-France, il a crée une association baptisée Pril (Laboratoire Paris Région Innovation) pour aider les jeunes entreprises innovantes à se développer dans la capitale et gérer 9 incubateurs de start-up parisiennes. 

Il y a ensuite placé deux de ses adjoints dans son conseil d’administration, l’ancien ministre des Finances Christian Sautter, et Jean Louis Missika, en qualité de trésorier. Depuis, les deux élus arborent sans complexe une double casquette : celles de conseillers municipaux de Paris et de responsables d’une association financée pour l’essentiel… par la municipalité de la capitale. Entre mars 2009 et décembre 2012, ils lui ont voté des subventions à cinq reprises, pour un total de 5,1 millions d’euros.

Or, le Conseil d’Etat l’a encore rappelé dans un arrêt du 21 mars 2007, une association créée à l’initiative d’une collectivité locale qui en contrôle l’organisation et lui procure l’essentiel de ses ressources est juridiquement considérée comme « transparente ». Autrement dit, comme un faux nez de la collectivité concernée, susceptible, par exemple, de passer des commandes à sa place sans avoir à suivre la procédure des marchés publics. Et ses responsables peuvent être accusés, non seulement de «gestion de fait» (en d’autres termes d’exercer sans titre la fonction de comptable public, un délit passible de 45 000 euros d’amende et de trois ans de prison), mais aussi de «prise illégale d’intérêt», une faute punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Jean-Louis Missika et Christian Sautter l’ignorent-ils ? C’est peu vraisemblable. Au moment de la création du PRIL; le Conseil de Paris a en effet pris la peine de préciser que ce dédoublement n’était que temporaire, et que «dans un second temps, le Laboratoire Paris Région Innovation se constitue(rait) en groupement d’intérêt public d’aménagement du territoire et de développement économique local», une forme juridique qui éviterait aux élus de se trouver hors la loi. Mais, comme souvent à la mairie de Paris, le provisoire est devenu définitif : quatre ans plus tard, le Pril est toujours une association, et ses gestionnaires toujours des élus de la capitale.

Preuve qu’il ne s’agit pas d’une petite affaire, le directeur juridique de la ville Pierre-Eric Spitz avait prévenu lui-même nos édiles dès 2008, dans une lettre adressée notamment au directeur de cabinet de Bertrand Delanoë : «Je tiens à alerter les élus» qui viendraient à se mettre dans cette situation compromettante, y écrit-il, en soulignant que la chambre criminelle de la Cour de cassation venait tout juste de condamner à 1000 et 1500 d’euros d’amende quatre conseillers municipaux de Bagneux pour «prise illégale d’intérêt». Les édiles de cette ville des Hauts de Seine ne s’étaient pourtant pas enrichis personnellement ; et la commune, pas plus que l’association, n’avaient eu à déplorer le moindre préjudice. Leur simple tort était d’avoir voté des subventions à des associations dont ils étaient aussi les dirigeants. La justice a estimé qu’«en participant aux délibérations ou au vote, chacun participait ou pouvait participer à une rupture de neutralité à l’égard du secteur associatif de la commune», fait observer Pierre-Eric Spitz, dans sa lettre restée... lettre morte.

Interrogée par Capital, l’équipe de Bertrand Delanoë se montre aujourd’hui très gênée par cette étrange affaire. Pour toute défense, elle fait valoir que les élus condamnés à Bagneux étaient présidents des associations mises en cause, alors que Jean-Louis Missika n’est que le trésorier du Pril (c’est vrai, mais sans doute pire encore) et rappelle qu’il n’a jamais défendu lui-même les subventions accordées à l’association lors des délibérations du Conseil de Paris, puisqu’elles ont été adoptées «sans débat». Peut-être bien, mais il les a votées et Christian Sautter aussi. Enfin, la mairie assure qu’il ne peut être question de prise illégale d’intérêt, car «l’intérêt de l’association n’est pas différent de celui de la municipalité ». Ses propres juristes savent parfaitement que cet argument ne tiendrait pas une seconde devant un tribunal, mais il faut bien dire quelque chose. Mais pourquoi le maire de Paris a-t-il envoyé deux de ses adjoints dans une telle galère ? 

Philippe Eliakim et Etienne Gingembre

Publié par Capital.fr