LE MATRAQUAGE FISCAL N'EST PAS FINI !

Le Point.fr - Publié le 12/08/2013 

Après la TVA, le gouvernement veut augmenter la CSG ! 

La contribution sociale généralisée (CSG)avait été instaurée en 1990 par Michel Rocard pour le financement de la Sécurité sociale. © Florence Durand / Sipa

"On ne va pas boucher les trous avec la TVA et la CSG." Septembre 2012. Sur le plateau de l'émission Des paroles et des actes, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, promet que ces deux leviers majeurs de la fiscalité sur les ménages ne seront pas actionnés. Avant de glisser cette petite précision : "En 2013, non." 

Moins de deux mois plus tard, il annonçait que la TVA serait bien augmentée. Mais, petite subtilité, seulement à partir de 2014. Le 1er janvier, le taux normal va passer de 19,6 à 20 % et le taux intermédiaire de 7 à 10 % (restaurants, tickets de cinéma...). Seul le taux réduit appliqué aux produits de première nécessité reculera pour revenir de 5,5 % à 5 %..."

"Les ménages encore mis à contribution

Mais voilà maintenant que, pour financer les retraites, le gouvernement envisage, outre l'allongement de la durée de cotisation, d'augmenter la contribution sociale généralisée (CSG), affirme le journal Les Échos. 

La mesure est efficace pour les finances publiques : un point de CSG rapporte la modique somme de 11 milliards d'euros. Cette fois, il ne s'agit plus d'abaisser le coût du travail pour les entreprises, mais bien de boucher "les trous" des régimes sociaux sans pour autant augmenter les cotisations sociales employeurs (même si le gouvernement étudie par ailleurs une augmentation de la taxe sur les dividendes). Après avoir nié la problématique du coût du travail pendant sa campagne présidentielle, François Hollande est donc en train d'en faire une de ses priorités majeures, comme le lui conseillent la Commission européenne ou bien encore le Fonds monétaire international. 

Revers de la médaille, ce sont les ménages qui vont payer la facture. La CSG est en effet perçue, au taux de 7,5 % du revenu brut, sur les revenus du travail (y compris pour les fonctionnaires). Tous les revenus du travail : les salaires bien sûr, mais aussi les revenus exonérés de cotisations sociales comme les primes, l'intéressement, la participation.

Une pilule plus facile à avaler ?

Ceux qui perçoivent des revenus du capital (via un livret d'épargne bancaire, par exemple) seront aussi touchés : contrairement aux cotisations sociales, la CSG frappe également cette ressource, à hauteur de 8,2 % (après les augmentations décidées sous Nicolas Sarkozy). Ce qui a l'avantage d'en faire aux yeux de la majorité socialiste une mesure plus juste que la hausse de la TVA, censée peser d'avantage sur les ménages modestes que sur les ménages aisés. Le taux de cette dernière n'augmente en effet pas en fonction des revenus : il est le même pour chacun, quel que soit son pouvoir d'achat. 

Autre avantage de la CSG pour faire avaler la pilule à l'opinion, la CSG sur les revenus du travail est prélevée à la source, sur la feuille de paie. Elle est donc moins douloureuse puisqu'elle rend plus difficile de se rendre compte de ce que le système social français coûte à chacun. Reste que son taux n'est pas non plus progressif en fonction des revenus... 

Si elle était confirmée, la hausse s'ajouterait à celle de 0,25 point des cotisations sociales employés (0,25 point également pour les employeurs) votée en 2012 afin de financer le retour à la retraite à 60 ans pour les personnes ayant commencé à travailler tôt, entre 18 et 20 ans.

Par Marc Vignaud