vendredi 20 septembre 2013

SAUVONS LE SENAT : "LE GRAND CONSEIL DES COMMUNES DE FRANCE"


En 1875, dans son discours de Belleville, GAMBETTA, député républicain, hostile à la création d'une Chambre Haute à l'image de la Chambre de Lords de la perfide Albion, ironique, avait qualifié celle-ci de "Grand conseil des communes de France"



Les socialistes ont la dent dure et de la suite dans les idées. Mais c'est sans compter sur leurs propres amis sénateurs.


Hier; le projet de loi sur le non cumul des mandats a connu une fin surprenante dans le Palais du Luxembourg. En effet, les sénateurs, droite et gauche confondues, ont voté un texte différent de celui qui avait été approuvé par l'Assemblée nationale. Seulement 26 sénateurs socialistes sur 126 ont voté contre !

Ainsi, les sénateurs s'autorisent à la différence des députés à cumuler des mandats de président, vice président de conseils régionaux ou généraux et de maire et d'adjoint au maire.

Comme la Constitution précise que les lois organiques  (*)  portant sur le Sénat doivent être votées dans les mêmes termes par les deux assemblées, il apparaît peu probable que ce texte puisse s'imposer aux sénateurs. 

Le Conseil Constitutionnel veillera sans aucun doute au respect de cette disposition qui protège la noble assemblée contre les tentatives de l'exécutif qui a la haute main sur l'assemblée nationale.

En agissant ainsi et c'est heureux, les sénateurs garderont leur lien privilégié avec les territoires et le Sénat deviendra réellement ce Grand conseil des communes de France abhorré par les socialistes et la gauche en général.

C'est encore un projet du Président Hollande et du gouvernement Ayrault  qui prend l'eau !


(*) Lois qui sont relatives à l'organisation des pouvoirs institutionnels.

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