ENQUETE SUR LE PROCES DE L’APUR :

 

HIDALGO, NI RESPONSABLE, NI COUPABLE  

Rappelez vous la remarque de Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET à l’adresse d’Anne HIDALGO au début de la campagne municipale. Elle rappelait que cette dernière avait été condamnée dans le procès de l’APUR.

La réaction de cette dernière fut vive et les élus socialistes sont vite montés au front pour défendre leur égérie en menaçant d’attaquer NKM en justice.

En dehors de toute passion, qu’en était-t-il réellement ?

L’histoire est éloquente et en dit long sur la capacité de l’équipe socialiste en charge de la municipalité pour manipuler l’opinion.

 On se souvient en son temps de l’affaire du sang contaminé et du tristement célèbre « responsable mais pas coupable » de Georgina DUFOIX, ministre de la santé du gouvernement Fabius.

Et bien Anne HIDALGO a inventé un nouveau concept :   « ni responsable, ni coupable » !

Sa qualité de Présidente de l’APUR n’engage pas, selon elle, sa responsabilité.  C’est effectivement cent fois mieux que Georgina DUFOIX  et comme disait Alphonse ALLAIS : «Quand les bornes sont dépassées, il n’y a plus de limite» !

De quoi s’agit-il en fait ? Tout cela ressemble à de petits arrangements entre amis socialistes suite à une affaire bien embarrassante.

Une malheureuse employée de l’APUR se suicide et laisse une lettre révélant de graves difficultés au travail. L’Inspection du travail (corps de fonctionnaires dont Anne HIDALGO est actuellement retraitée) mène alors l’enquête et dépose deux plaintes au Tribunal de police, l’une portant sur du travail dissimulé et l’autre sur le non paiement de nombreuses heures supplémentaires.

Jérôme DUBUS, Conseiller de Paris et membre du Conseil d’administration déclarait à l’époque : «Anne HIDALGO qui préside l’APUR n’a pas du tout pris la mesure du problème pour une ancienne inspectrice du travail, les bras m’en tombent».

Et oui, Anne HIDALGO, ancienne inspectrice du travail, spécialisée dans la cause qui nous intéresse et haute autorité de l’APUR, informée et consciente du problème  posé, on ne pourrait l’être moins, ne s’estime pas responsable.

Pourtant, la Ville de Paris embarrassée, redoutait une condamnation et avait provisionné 300.000 euros pour payer les amendes. L’estimation était correcte puisque la condamnation fut de 220.000 euros.

Outre cette condamnation et celle de son directeur général à une amende de 42.000 euros, Anne HIDALGO aurait été condamnée, elle-aussi, mais aurait fait l’objet d’une dispense de peine.

C’est ce que Nathalie Kosciusko-Morizet  a justement rappelé au Journal du Dimanche dans des propos tenus en off aux journalistes.

HIDALGO drapée dans son honneur a alors menacé de porter plainte au motif qu’elle avait été dispensée de peine. Effet d’annonce surement puisqu’on attend toujours le dépôt de plainte !

Il  m ‘a pourtant paru utile de rappeler le principe de la dispense prévu à l’article 132-59 de notre code pénal.

Une dispense peut  être accordée lorsqu’il apparaît que «le reclassement du coupable est acquis, que le dommage causé est réparé et que le trouble résultant de l’infraction a cessé». La juridiction peut aussi décider que la décision ne sera pas mentionnée au casier judiciaire.

Une telle décision n’annule pas les faits et encore moins la culpabilité. C’est ce qui la distingue de l’amnistie qui annule la condamnation prononcée en considérant les faits sanctionnés comme non répréhensibles. Le droit pénal a ses subtilités qu’il conviendrait de rappeler à Madame HIDALGO.

En l’occurrence, on ne prête qu’aux riches, l’article 132-59 a permis de considérer que le préjudice avait été réparé avec le paiement des heures supplémentaires et que Madame HIDALGO pouvait faire à sa demande l’objet d’une dispense de peine.

On reste toutefois dubitatif lorsqu’on parle de réparation du dommage causé et de fin du trouble lorsque l’affaire a été initiée par le suicide d’une salariée. Sa mort n’était sans doute pas liée à la cause?

Revenons toutefois sur la situation de celui qui n’a pas pu bénéficier d’une telle dispense et qui a fait appel de sa condamnation, le Directeur général de l’APUR. Il se serait sans doute bien passé de cette mauvaise publicité.

En effet, Monsieur Francis ROL-TANGUY, ingénieur des Ponts et Chaussées a pour le coup été reconnu par la Ville de Paris comme «responsable et coupable» ! Il a dû démissionner de son poste le 29 novembre 2012, et se sacrifier sans doute pour éviter de faire de l’ombre à Anne HIDALGO.

Un sacrifice bien commode pour Monsieur ROL-TANGUY puisqu’il a été nommé 2 mois plus tard, soit le 19 février 2013, Délégué interministériel à la fermeture de la Centrale nucléaire de Fessenheim. La Ville de Paris et le Gouvernement Ayrault auraient-ils partie liée ? Quelle récompense et quel mérite !

Cela ne prêterait pas à rire s’il n’avait pas été condamné et s’il était un véritable expert du nucléaire.

C’est en fait un expert du transport et non du nucléaire, c’est d’ailleurs ce que lui reprochent les écologistes qui se sont émus de ce cadeau et ont dû avaler cette couleuvre socialiste.

Toute cette affaire nous fait donc penser à une tentative de camouflage des infractions commises pour sauver le soldat HIDALGO dans sa campagne pour la mairie de Paris.

C’est un retour de boomerang pour Anne la vertueuse, donneuse de leçons mais c’est aussi une situation malheureuse pour celle qui prétend assumer la charge de premier magistrat de Paris en toute transparence et équité devant tous les parisiens.

Après le célèbre «responsable mais pas coupable», elle a inventé le «ni responsable, ni coupable», un comportement tout à fait exemplaire pour celle qui veut diriger Paris et son vaisseau amiral. 

Les Parisiens n’en doutons pas apprécieront car en définitive, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET avait bien raison !

Jeanne K.